Statuts de l'asso

Statuts d’Association
« SUETCHA BOULEGUE »

Statuts de l’Association déclarée conformément
à la loi française du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901



Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Suetcha Boulègue.

Article 2

Cette association à pour but de fournir bénévolement une aide directe ou indirecte à des personnes,des organisations ou des institution qui en expriment le besoin, en France et à l’étranger.
De proposer des projets participant localement au développement durable de l’humanité dans les domaines social, économique, technique, culturel et environnemental.
De rassembler et de gérer des fonds et d'acquérir des bien meubles et immeubles utiles à l'action de l'association,
De collaborer avec des organisations qui poursuivent des buts semblables, ainsi qu'avec les autorités.
De promouvoir par ses activités les libertés, l’égalité, la solidarité dans le respect et la confiance.

Article 3

Le siège social est fixé à l’Oiseau Lyre, 165 Chemin de la Bastide Rouge, 13100 Aix-en-Provence. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration après notification en assemblée générale.

Article 4

La durée de l’association est illimité.

Article 5

L’association est composée de membres d’honneur et de membres adhérents.

Article 6

Pour faire partie de l’association, il faut recevoir l’agrément oral d’au moins un des membres du bureau.

Article 7

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont adhérentes les personnes qui versent un droit d’entrée symbolique d’un euros et s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 8

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation par décision unanime et motivée du conseil d’administration.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions institutionnelles ou privées, les dons et legs et toutes recettes autorisées par la loi.

Article 10

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élu pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, à scrutin ouvert, un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur la demande d’au moins un de ses membres. Les décisions sont prises à l’unanimité.

Article 12

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de décembre sauf notification différente du conseil d’administration, qui fixe l’ordre du jour. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
Le président assisté des membres du bureau expose la situation morale de l’association et ses activités.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
Il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant.
L’assemblée générale peut prendre des décisions à caractère obligatoire à la majorité plus une voix. Tout membre possède une voix. Seules les personnes présentent ont droit de vote.
Il n’y a pas de conditions de quorum.

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14

Un règlement intérieur peut être établit ou les présents statuts peuvent êtres modifiés par vote à la majorité absolue des membres présents lors de l’assemblé générale.

Article 15

En cas de dissolution prononcée lors de la tenue d’une assemblée générale par tous les membres du bureau ou deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.


Fait à Aix-en-Provence, le 21 Mars 2005